Le remplissage de la liasse fiscale est en principe automatique dans un logiciel m�tier. Il existe toutefois certaines informations qu'il faudra collecter en amont pour gagner du temps.

La liasse fiscale ou d�claration de r�sultat est un ensemble de documents fiscaux envoy�s chaque ann�e � l'administration fiscale. Il s'agit donc d'une obligation fiscale, et non d'une obligation comptable.

Elle est compos�e d'un certain nombre de tableaux et annexes. Ces tableaux et annexes permettent de d�terminer le montant du r�sultat fiscal et le montant de l'imp�t sur les soci�t�s (IS) ou de l'imp�t sur le revenu (IR) correspondant.

Entreprises et soci�t�s � l'IS ou IR : quelle liasse fiscale utiliser�?

La liasse fiscale est un document fiscal, et non un document comptable. Elle regroupe plusieurs documents :

• pour les entreprises commerciales soumises � l'imp�t sur le revenu, qui d�clarent dans la cat�gorie des b�n�fices industriels et commerciaux (BIC) : la d�claration 2031 et ses annexes ;
• pour les professions lib�rales et toutes celles qui d�clarent dans la cat�gorie des b�n�fices non commerciaux (BNC) : la d�claration 2035 et ses annexes (d�claration contr�l�e) ;
• pour les entreprises agricoles (BA) : la d�claration 2143 et ses annexes pour le r�gime normal et la d�claration 2139 et ses annexes pour le r�gime simplifi� ;
• pour les entreprises relevant de l'imp�t sur les soci�t�s (IS) : la d�claration 2065 et ses annexes.

Les annexes des liasses 2031 (BIC) et 2065 (imp�t sur les soci�t�s) d�pendent de la taille de l'entreprise et de son r�gime fiscal :

• le r�gime r�el simplifi� est mat�rialis� par les annexes ou liasses 2033 et suivantes, parfois appel� liasse fiscale simplifi�e ;
• le r�gime r�el normal est mat�rialis� par les annexes ou liasses 2050 et suivantes.

Toutes les entreprises ne remplissent pas tous les tableaux et n'utilisent que les tableaux utiles, au minimum le bilan et le compte de r�sultat. Une case n�ant permet d'indiquer qu'aucune information n'a �t� port�e sur un tableau.

Les montants qui doivent figurer sur la liasse fiscale sont arrondis. Les montants n�gatifs seront mis entre parenth�ses.

La liasse fiscale est g�n�ralement calcul�e, pour la plupart des postes et rubriques, par un logiciel sp�cifique. Le logiciel le fait � partir de la balance des comptes et d'un certain nombre d'informations renseign�es par l'utilisateur.

L'envoi de la liasse fiscale � l'administration fiscale se fait par l'interm�diaire du logiciel ou avec le concours d'un expert-comptable. L'espace professionnel (r�gime simplifi�) et des sites d�di�s permettent une saisie directe des informations.

Rappelons enfin que le mill�sime utilis� pour la liasse fiscale est particuli�rement important et qu'il existe une tol�rance pour les liasses fiscales envoy�es en avance. Le mill�sime 2022 peut �tre utilis� jusqu'� la fin de la campagne TDFC 2022, soit de janvier � mars 2023, dans la mesure o� l'entreprise d�clarante n'est pas concern�e par des �volutions l�gislatives se traduisant par une modification des formulaires utilis�s, notamment du fait d'un changement de taux.

L'administration fiscale conseille toutefois d'attendre le mill�sime 2023, qui devrait �tre disponible en avril prochain.

À quoi sert la liasse fiscale ?

La liasse fiscale concerne les entreprises et soci�t�s au r�gime r�el simplifi� ou au r�gime r�el normal d'imposition. Elle ne concerne pas les micro-entreprises (ni ceux que l'on appelle encore souvent les auto-entrepreneurs).

La liasse fiscale sert � calculer le montant de l'imp�t d� par la soci�t� ou ses associ�s selon le cas :

• imp�t sur le revenu des exploitants et associ�s dans les soci�t�s et entreprises soumises � cet imp�t ;
• imp�t sur les soci�t�s des soci�t�s soumises � cet imp�t.

Ce sont les feuillets 2058-A ou 2033-B qui le permettent.

Remplir la liasse fiscale manuellement ou en reprenant automatiquement des informations compl�mentaires

La liasse fiscale se calcule automatiquement � l'aide d'un logiciel. L'essentiel des informations est alors compl�t�.

Les informations renseign�es � la main sont limit�es. Il en reste tout de m�me quelques-unes dans la plupart des logiciels.

En voici une liste non exhaustive :

• la TVA collect�e ;
• la TVA d�ductible ;
• le montant des nouveaux emprunts de l'exercice et le capital rembours� ;
• les pr�l�vements de l'exploitant (dans les annexes du r�gime r�el simplifi�) ;
• les r�mun�rations des associ�s ;
• le montant de la DADS ou des DSN cumul�es ;
• les revenus distribu�s (y compris les dividendes) ;
• les r�int�grations et d�ductions qui permettent d'obtenir le r�sultat fiscal.

Les charges sociales obligatoires et facultatives, avec ou sans CSG et CRDS, doivent par ailleurs �tre v�rifi�es.

Les professionnels pr�parent une feuille de travail destin�e au calcul de l'imp�t (IS ou IR). Cette feuille de travail liste toutes les r�int�grations et d�ductions � ajouter sur les feuillets fiscaux.

Il est alors tr�s simple de v�rifier que le r�sultat port� sur le feuillet 2065, multipli� par le taux d'IS correspond � l'imp�t sur les soci�t�s qui figure sur la liasse fiscale.

D'autres �l�ments comme les noms des associ�s ou les filiales et participations ne sont renseign�s qu'une seule fois, au moment de la cr�ation du dossier dans le logiciel m�tier.