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Comment est-il possible de remplir la liasse fiscale?


Liasse Fiscale

Le remplissage de la liasse fiscale est en principe automatique dans un logiciel m�tier. Il existe toutefois certaines informations qu'il faudra collecter en amont pour gagner du temps.

La liasse fiscale ou d�claration de r�sultat est un ensemble de documents fiscaux envoy�s chaque ann�e � l'administration fiscale. Il s'agit donc d'une obligation fiscale, et non d'une obligation comptable.

Elle est compos�e d'un certain nombre de tableaux et annexes. Ces tableaux et annexes permettent de d�terminer le montant du r�sultat fiscal et le montant de l'imp�t sur les soci�t�s (IS) ou de l'imp�t sur le revenu (IR) correspondant.

Entreprises et soci�t�s � l'IS ou IR : quelle liasse fiscale utiliser�?

VIDEO: Toutes les clés pour préparer et déclarer sa liasse fiscale - 15 mars 2022
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La liasse fiscale est un document fiscal, et non un document comptable. Elle regroupe plusieurs documents :

  • pour les entreprises commerciales soumises � l'imp�t sur le revenu, qui d�clarent dans la cat�gorie des b�n�fices industriels et commerciaux (BIC) : la d�claration 2031 et ses annexes ;
  • pour les professions lib�rales et toutes celles qui d�clarent dans la cat�gorie des b�n�fices non commerciaux (BNC) : la d�claration 2035 et ses annexes (d�claration contr�l�e) ;
  • pour les entreprises agricoles (BA) : la d�claration 2143 et ses annexes pour le r�gime normal et la d�claration 2139 et ses annexes pour le r�gime simplifi� ;
  • pour les entreprises relevant de l'imp�t sur les soci�t�s (IS) : la d�claration 2065 et ses annexes.

Les annexes des liasses 2031 (BIC) et 2065 (imp�t sur les soci�t�s) d�pendent de la taille de l'entreprise et de son r�gime fiscal :

  • le r�gime r�el simplifi� est mat�rialis� par les annexes ou liasses 2033 et suivantes, parfois appel� liasse fiscale simplifi�e ;
  • le r�gime r�el normal est mat�rialis� par les annexes ou liasses 2050 et suivantes.

On rappelle que le r�gime du r�el simplifi� s'applique de plein droit aux entreprises r�alisant un chiffre d'affaires :

  • compris entre 188 700� et 876 000� pour les activit�s de livraisons de biens, ventes � consommer sur place et prestations de fourniture de logement (h�bergement) impos�es dans la cat�gorie des BIC ;�
  • compris entre 77 700� et 264 000� pour les autres prestations de services impos�es dans la cat�gorie des BIC ;�
  • sup�rieur � 77 700� pour les titulaires de BNC ;�
  • compris entre 91 900� et 391 000� pour les titulaires de BA (hors GAEC).

Toutes les entreprises ne remplissent pas tous les tableaux et n'utilisent que les tableaux utiles, au minimum le bilan et le compte de r�sultat. Une case n�ant permet d'indiquer qu'aucune information n'a �t� port�e sur un tableau.

Les montants qui doivent figurer sur la liasse fiscale sont arrondis. Les montants n�gatifs seront mis entre parenth�ses.

La liasse fiscale est g�n�ralement calcul�e, pour la plupart des postes et rubriques, par un logiciel sp�cifique. Le logiciel le fait � partir de la balance des comptes et d'un certain nombre d'informations renseign�es par l'utilisateur.

L'envoi de la liasse fiscale � l'administration fiscale se fait par l'interm�diaire du logiciel ou avec le concours d'un expert-comptable. L'espace professionnel (r�gime simplifi�) et des sites d�di�s permettent une saisie directe des informations.

Rappelons enfin que le mill�sime utilis� pour la liasse fiscale est particuli�rement important et qu'il existe une tol�rance pour les liasses fiscales envoy�es en avance. Le mill�sime 2022 peut �tre utilis� jusqu'� la fin de la campagne TDFC 2022, soit de janvier � mars 2023, dans la mesure o� l'entreprise d�clarante n'est pas concern�e par des �volutions l�gislatives se traduisant par une modification des formulaires utilis�s, notamment du fait d'un changement de taux.

L'administration fiscale conseille toutefois d'attendre le mill�sime 2023, qui devrait �tre disponible en avril prochain.

À quoi sert la liasse fiscale ?

VIDEO: La liasse fiscale : Extraits 2054 - 2055 - 2056 - 2057 // Partie 1
Performance Éducation

La liasse fiscale concerne les entreprises et soci�t�s au r�gime r�el simplifi� ou au r�gime r�el normal d'imposition. Elle ne concerne pas les micro-entreprises (ni ceux que l'on appelle encore souvent les auto-entrepreneurs).

La liasse fiscale sert � calculer le montant de l'imp�t d� par la soci�t� ou ses associ�s selon le cas :

  • imp�t sur le revenu des exploitants et associ�s dans les soci�t�s et entreprises soumises � cet imp�t ;
  • imp�t sur les soci�t�s des soci�t�s soumises � cet imp�t.

Ce sont les feuillets 2058-A ou 2033-B qui le permettent.

Remplir la liasse fiscale manuellement ou en reprenant automatiquement des informations compl�mentaires

VIDEO: La Liasse Fiscale Tableau 1 ( Bilan Actif / Passif ) Sur Excel + Balance شرح مبسط جدااا
Conseil Juridique et Financier

La liasse fiscale se calcule automatiquement � l'aide d'un logiciel. L'essentiel des informations est alors compl�t�.

Les informations renseign�es � la main sont limit�es. Il en reste tout de m�me quelques-unes dans la plupart des logiciels.

En voici une liste non exhaustive :

  • la TVA collect�e ;
  • la TVA d�ductible ;
  • le montant des nouveaux emprunts de l'exercice et le capital rembours� ;
  • les pr�l�vements de l'exploitant (dans les annexes du r�gime r�el simplifi�) ;
  • les r�mun�rations des associ�s ;
  • le montant de la DADS ou des DSN cumul�es ;
  • les revenus distribu�s (y compris les dividendes) ;
  • les r�int�grations et d�ductions qui permettent d'obtenir le r�sultat fiscal.

Les charges sociales obligatoires et facultatives, avec ou sans CSG et CRDS, doivent par ailleurs �tre v�rifi�es.

Les professionnels pr�parent une feuille de travail destin�e au calcul de l'imp�t (IS ou IR). Cette feuille de travail liste toutes les r�int�grations et d�ductions � ajouter sur les feuillets fiscaux.

Il est alors tr�s simple de v�rifier que le r�sultat port� sur le feuillet 2065, multipli� par le taux d'IS correspond � l'imp�t sur les soci�t�s qui figure sur la liasse fiscale.

D'autres �l�ments comme les noms des associ�s ou les filiales et participations ne sont renseign�s qu'une seule fois, au moment de la cr�ation du dossier dans le logiciel m�tier.

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Author: Melanie Daniels

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